J.O. 240 du 14 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2005 portant détachement (administration préfectorale)

NOR : INTA0520373A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 octobre 2005, M. Salles (Pierre), sous-préfet hors classe, est détaché en qualité de sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour la période du 22 août 2005 au 8 août 2008 inclus.